1989025188
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1989025188 29 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL portant application des dispositions de l'arrêté royal du 3 décembre 1987 relatif à la programmation sociale aux institutions agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés établis dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989025188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989025188 29 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL portant application des dispositions de l'arrêté royal du 3 décembre 1987 relatif à la programmation sociale aux institutions agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés établis dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
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29 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL portant application des dispositions de l'arrêté royal du 3 décembre 1987 relatif à la programmation sociale aux institutions agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés établis dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 12 juillet 1989
Numéro: 1989025188
page: 12292
Dossier numéro: 1989-06-29/