1989025187
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1989025187 29 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989025187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989025187 29 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres
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29 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 12 juillet 1989
Numéro: 1989025187
page: 12291
Dossier numéro: 1989-06-29/
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1978031402