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1989025181 BE

1989025181 7 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989025181 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 18 août 1989

Numéro: 1989025181

page: 14259

Dossier numéro: 1989-06-07/35

Erratum : Publication du 13 octobre 1989, page 17480, Errata

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1978051009

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