1989025180
BE
1989025180 7 JUIN 1989. - Arrêté royal accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989025180
Art. 1 1989025180 7 JUIN 1989. - Arrêté royal accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières.
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Texte
(abrogé par son propre article 2) <AR 1989-06-07/34, art. 2, 002; En vigueur : 16-10-1989>