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1989025174 BE

1989025174 22 MARS 1989. - LOI modifiant l'article 36 de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989025174 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989025174 22 MARS 1989. - LOI modifiant l'article 36 de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire Ouvrir la source officielle

22 MARS 1989. - LOI modifiant l'article 36 de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 22 septembre 1989

Numéro: 1989025174

page: 16262

Dossier numéro: 1989-03-22/40

Ce texte modifie le texte suivant

1981001647

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