Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989025171 BE

1989025171 13 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1983 pris en application de l'article 11, # 2 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les Commissions d'assistance publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989025171 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989025171 13 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1983 pris en application de l'article 11, # 2 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les Commissions d'assistance publique Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1983 pris en application de l'article 11, # 2 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les Commissions d'assistance publique

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 7 juillet 1989

Numéro: 1989025171

page: 12123

Dossier numéro: 1989-06-13/30

Erratum : Publication du 20 juillet 1989, page 12748

Ce texte modifie le texte suivant

1983013204

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →