1989025170 22 MAI 1989. - Arrêté ministériel fixant le modèle de budget analytique, le modèle des prévisions de trésorerie et le modèle de tableau de gestion à dresser par les hôpitaux ressortissant à un centre public d'aide sociale, à une association intercommunale, ou à une association établie conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale.

Les hôpitaux ressortissant à un centre public d'aide sociale, à une association intercommunale ou à une association établie conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale doivent, pour dresser leur budget, leurs prévisions de trésorerie et leur tableau de gestion mensuel, se tenir aux modèles fixés respectivement à l'annexe 1, à l'annexe 2 et à l'annexe 3 du présent arrêté.

L'arrêté ministériel du 16 mai 1984 fixant le modèle de budget analytique, le modèle des prévisions de trésorerie et le modèle de tableau de gestion à dresser par les hôpitaux ressortissant à un centre public d'aide sociale, à une association intercommunale, ou à une association établie conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe 1.

Art. N1 . Budget de l'hôpital. <Non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-08-1989, p. 13911-13915>

Annexe 2.

Art. N2 . Prévisions de trésorerie. <Non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-08-1989, p. 13921>

Annexe 3.

Art. N3. Tableau de bord. <Non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-08-1989, p. 13922-13924>

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi sur les hôpitaux coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987 et modifiée par la loi du 30 décembre 1988 notamment les articles 10, 77, 113 et 114;

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, modifiée par la loi du 9 août 1980, l'arrêté royal n° 244 du 31 décembre 1983, la loi du 31 juillet 1984, l'arrêté royal n° 430 du 5 août 1986 et la loi du 30 décembre 1988 notamment les articles 87, 94, § 1er et § 7;

Vu l'arrêté royal du 2 août 1985 fixant certaines règles en matière de gestion distincte et de comptabilité pour les hôpitaux qui dépendent d'un centre public d'aide sociale, d'une association intercommunale ou d'une association créée conformément au chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale;

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Vu l'urgence;

Considérant que les modèles de budget analytique et de tableau de gestion doivent être adaptés sans tarder pour tenir compte des dispositions de l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux,

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