1989025151 30 MAI 1989. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formule de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique.

Texte

Article 1 . Article unique. Les demandes d'agrément ou de renouvellement d'agrément des laboratoires de biologie clinique doivent être introduites au moyen d'une formule dont le modèle est repris en annexe au présent arrêté.

Art. N. Annexe : Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique. <Non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 13-06-1989, p. 10569 à 10571>

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales,

Vu l'arrêté du 29 mai 1989 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, notamment l'article 3,

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