1989025149
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1989025149 29 MAI 1989. - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui à la Santé publique dans ses attributions.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989025149
Art. 1 1989025149 29 MAI 1989. - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui à la Santé publique dans ses attributions.
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Texte
(abrogé) <AR 1993-11-12/30, art. 45, 004; En vigueur : 18-12-1993>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-11-1993 publié le 08-12-1993
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 18-10-1991 publié le 14-11-1991
Articles modifiés
1; 10
Arrêté royal du 06-02-1990 publié le 02-03-1990
Articles modifiés
1; 10