1989025144
BE
1989025144 26 AVRIL 1989. - Arrêté royal soumettant à prescription médicale la délivrance des médicaments contenant des benzodiazépines. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1999 et mise à jour au 26-09-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989025144
Art. 1 1989025144 26 AVRIL 1989. - Arrêté royal soumettant à prescription médicale la délivrance des médicaments contenant des benzodiazépines. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1999 et mise à jour au 26-09-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-09-06/03 , art. 64, 003; En vigueur : 26-09-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 06-09-2017 publié le 26-09-2017
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 22-01-1998 publié le 14-01-1999
Article modifié : 1