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1989025144 BE

1989025144 26 AVRIL 1989. - Arrêté royal soumettant à prescription médicale la délivrance des médicaments contenant des benzodiazépines. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1999 et mise à jour au 26-09-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989025144

Texte

[Abrogé] <AR 2017-09-06/03 , art. 64, 003; En vigueur : 26-09-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 06-09-2017 publié le 26-09-2017

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 22-01-1998 publié le 14-01-1999

Article modifié : 1

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