1989025135
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1989025135 10 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1989, la valeur des paramètres intervenant dans le calcul des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des immersions et incinérations de déchets industriels en mer.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989025135
Art. 1 1989025135 10 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1989, la valeur des paramètres intervenant dans le calcul des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des immersions et incinérations de déchets industriels en mer.
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Texte
(Abrogé) <AM 1990-07-25/30, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1990>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 25-07-1990 publié le 17-08-1990