Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989025132 BE

1989025132 13 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989025132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989025132 13 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 27 mai 1989

Numéro: 1989025132

page: 9176

Dossier numéro: 1989-04-13/32

Ce texte modifie le texte suivant

1983013234

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →