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1989025121 BE

1989025121 22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989025121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989025121 22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires Ouvrir la source officielle

22 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1972 relatif à la fabrication, au commerce et à l'emploi des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées et substances alimentaires

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 1 juin 1989

Numéro: 1989025121

page: 9687

Dossier numéro: 1989-03-22/39

Ce texte modifie le texte suivant

1972091215

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