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1989025120 24 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant les montants mentionnés dans les articles 81, 82, 83 et 84 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989025120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989025120 24 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant les montants mentionnés dans les articles 81, 82, 83 et 84 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Ouvrir la source officielle

24 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant les montants mentionnés dans les articles 81, 82, 83 et 84 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 29 avril 1989

Numéro: 1989025120

page: 7344

Dossier numéro: 1989-03-24/33

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