1989025103
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1989025103 3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1989025103 3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
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3 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 21 avril 1989
Numéro: 1989025103
page: 6683
Dossier numéro: 1989-04-03/
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