1989025099
BE
BE
1989025099 17 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989025099 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989025099 17 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments
Ouvrir la source officielle
17 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 20 avril 1989
Numéro: 1989025099
page: 6596
Dossier numéro: 1989-03-17/30
Ce texte modifie le texte suivant
1969070302