1989025090 24 MARS 1989. - Arrêté royal relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1999 et mise à jour au 16-02-2018)

Texte

[Abrogé] <AR 2018-01-14/06 , art. 4, 004; En vigueur : 26-02-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 14-01-2018 publié le 16-02-2018

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 28-01-2003 publié le 26-02-2003

Articles modifiés

1; 3; 4; 5

Arrêté royal du 28-04-1999 publié le 05-06-1999

Articles modifiés

3; 4; 5