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1989025089 1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989025089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989025089 1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine
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1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 28 avril 1989
Numéro: 1989025089
page: 7228
Dossier numéro: 1989-03-01/39
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