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1989025087 1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1972 fixant le statut et le cadre du personnel du Secrétariat des Conseils supérieurs de la famille et du troisième âge
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1989025087 1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1972 fixant le statut et le cadre du personnel du Secrétariat des Conseils supérieurs de la famille et du troisième âge
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1 MARS 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1972 fixant le statut et le cadre du personnel du Secrétariat des Conseils supérieurs de la famille et du troisième âge
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 21 avril 1989
Numéro: 1989025087
page: 6682
Dossier numéro: 1989-03-01/
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