1989025083
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1989025083 15 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1989 et mise à jour au 22-10-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989025083
Art. 1 1989025083 15 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1989 et mise à jour au 22-10-2008)
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Texte
(Abrogé) <AR 2008-09-18/68 , art. 1, 003; En vigueur : 01-11-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-09-2008 publié le 22-10-2008
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 27-09-2006 publié le 18-10-2006
Article modifié : 1