1989025073
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1989025073 7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 21 août 1987 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre du Ministère de la Justice, des parquets près des tribunaux de première instance du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique et du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989025073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989025073 7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 21 août 1987 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre du Ministère de la Justice, des parquets près des tribunaux de première instance du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique et du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement
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7 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'arrêté royal du 21 août 1987 accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre du Ministère de la Justice, des parquets près des tribunaux de première instance du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique et du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 9 mai 1989
Numéro: 1989025073
page: 7786
Dossier numéro: 1989-01-07/
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1987025289