1989025035
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1989025035 25 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les normes auxquelles les centres de génétique doivent répondre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989025035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989025035 25 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les normes auxquelles les centres de génétique doivent répondre
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25 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les normes auxquelles les centres de génétique doivent répondre
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 25 février 1989
Numéro: 1989025035
page: 3507
Dossier numéro: 1989-01-25/32
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