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1989025020 BE

1989025020 30 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 fixant pour l'exercice 1989 les conditions et les règles spécifiques, qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989025020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989025020 30 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 fixant pour l'exercice 1989 les conditions et les règles spécifiques, qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 fixant pour l'exercice 1989 les conditions et les règles spécifiques, qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 14 février 1989

Numéro: 1989025020

page: 2634

Dossier numéro: 1988-12-30/35

Ce texte modifie le texte suivant

1988025305

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