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1989025019 BE

1989025019 30 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 1987 fixant pour l'exercice 1988 les conditions et les règles spécifiques, qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989025019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989025019 30 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 1987 fixant pour l'exercice 1988 les conditions et les règles spécifiques, qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 1987 fixant pour l'exercice 1988 les conditions et les règles spécifiques, qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 14 février 1989

Numéro: 1989025019

page: 2631

Dossier numéro: 1988-12-30/34

Ce texte modifie le texte suivant

1987025273

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