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1989025015 BE

1989025015 6 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant le renouvellement de l'agrément de la maison d'accueil et de réadaptation morale pour jeunes femmes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989025015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant le renouvellement de l'agrément de la maison d'accueil et de réadaptation morale pour jeunes femmes

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 8 février 1989

Numéro: 1989025015

page: 2343

Dossier numéro: 1989-01-06/

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