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1989025006 BE

1989025006 21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant prolongation de la durée de validité du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989025006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant prolongation de la durée de validité du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 15 février 1989

Numéro: 1989025006

page: 2721

Dossier numéro: 1988-12-21/

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