1989023745
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1989023745 30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du service d'inspection du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989023745 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989023745 30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du service d'inspection du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande
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30 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du service d'inspection du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande
Source: Education nationale
Publication: 7 avril 1989
Numéro: 1989023745
page: 6011
Dossier numéro: 1988-11-30/35