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1989023714 BE

1989023714 17 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant pour la période du 1er septembre 1988 au 30 juin 1989 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989023714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989023714 17 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant pour la période du 1er septembre 1988 au 30 juin 1989 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981 Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL accordant pour la période du 1er septembre 1988 au 30 juin 1989 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981

Source: Education nationale

Publication: 11 janvier 1989

Numéro: 1989023714

page: 500

Dossier numéro: 1988-11-17/

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