1989023680
BE
BE
1989023680 5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1986 fixant la forme et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, et par les établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989023680 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989023680 5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1986 fixant la forme et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, et par les établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais
Ouvrir la source officielle
5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1986 fixant la forme et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, et par les établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais
Source: Enseignement
Publication: 5 janvier 1989
Numéro: 1989023680
page: 204
Dossier numéro: 1988-10-05/
Ce texte modifie les textes suivants
1986023250 1989023680