1989023488
BE
BE
1989023488 28 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE du Vice-premier Ministre et Ministre des Affaires économiques et du Plan, charge de la restructuration du " Ministerie van Onderwijs ", modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1983 portant règlement pour le personnel du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989023488 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989023488 28 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE du Vice-premier Ministre et Ministre des Affaires économiques et du Plan, charge de la restructuration du " Ministerie van Onderwijs ", modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1983 portant règlement pour le personnel du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais
Ouvrir la source officielle
28 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE du Vice-premier Ministre et Ministre des Affaires économiques et du Plan, charge de la restructuration du " Ministerie van Onderwijs ", modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1983 portant règlement pour le personnel du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais
Source: Enseignement
Publication: 15 décembre 1989
Numéro: 1989023488
page: 20436
Dossier numéro: 1989-09-28/
Ce texte modifie le texte suivant
1983010614