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1989023474 BE

1989023474 4 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques relevant des Affaires culturelles communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989023474 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989023474 4 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques relevant des Affaires culturelles communes Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques relevant des Affaires culturelles communes

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 6 décembre 1989

Numéro: 1989023474

page: 19935

Dossier numéro: 1989-10-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1987023733

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