1989023473 4 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des établissements scientifiques relevant de la direction générale des Affaires culturelles, Administration des Arts et Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de l'Administration des Arts et de l'Enseigne

4 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des établissements scientifiques relevant de la direction générale des Affaires culturelles, Administration des Arts et Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et de l'Administration des Arts et de l'Enseignement artistique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, qui constituent un même degré de la hiérarchie

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 23 novembre 1989

Numéro: 1989023473

page: 19265

Dossier numéro: 1989-10-04/

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1980051664