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1989023470 22 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989023470 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989023470 22 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale
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22 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale
Source: Education nationale - Enseignement - Emploi et Travail
Publication: 8 décembre 1989
Numéro: 1989023470
page: 20131
Dossier numéro: 1989-09-22/
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