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1989023455 BE

1989023455 5 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du " Ministerie van Onderwijs "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989023455 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du " Ministerie van Onderwijs "

Source: Enseignement

Publication: 28 octobre 1989

Numéro: 1989023455

page: 18119

Dossier numéro: 1989-09-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1986010937

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