1989023439
BE
BE
1989023439 12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL relatif à la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès qui est un service de l'Etat à gestion séparée
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989023439 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989023439 12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL relatif à la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès qui est un service de l'Etat à gestion séparée
Ouvrir la source officielle
12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL relatif à la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès qui est un service de l'Etat à gestion séparée
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 29 septembre 1989
Numéro: 1989023439
page: 16623
Dossier numéro: 1989-07-12/44