1989023410
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1989023410 27 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
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BE Justel 1989023410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989023410 27 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
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27 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant et complétant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
Source: Communauté française
Publication: 18 août 1989
Numéro: 1989023410
page: 14282
Dossier numéro: 1989-06-27/
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