1989023388
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1989023388 22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires de la Communauté française le fout forfaitaire par étudiant pour l'année 1989
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1989023388 22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires de la Communauté française le fout forfaitaire par étudiant pour l'année 1989
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22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires de la Communauté française le fout forfaitaire par étudiant pour l'année 1989
Source: Communauté française
Publication: 19 juillet 1989
Numéro: 1989023388
page: 12676
Dossier numéro: 1989-06-22/