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1989023387 BE

1989023387 31 MAI 1989. - DECRET portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989023387 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989023387 31 MAI 1989. - DECRET portant des mesures urgentes en matière d'enseignement Ouvrir la source officielle

31 MAI 1989. - DECRET portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

Source: Communauté française

Publication: 17 août 1989

Numéro: 1989023387

page: 14228

Dossier numéro: 1989-05-31/

Ce texte modifie les textes suivants

1986021120 1973121501 1949123151 1949123101 1970070701 1954030405 1959101902 1973071116

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