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1989023379 BE

1989023379 2 JUIN 1989. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989023379 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989023379 2 JUIN 1989. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1988 Ouvrir la source officielle

2 JUIN 1989. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1988

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 21 décembre 1989

Numéro: 1989023379

page: 20658

Dossier numéro: 1989-06-02/

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