1989023348
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1989023348 27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
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BE Justel 1989023348 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989023348 27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
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27 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 18 juillet 1989
Numéro: 1989023348
page: 12569
Dossier numéro: 1989-06-27/30
Erratum : Publication du 17 août 1989, page 14221, Errata