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1989023323 BE

1989023323 3 MAI 1989. - ARRETE ROYAL dérogeant à la règle du paiement direct des subventions-traitements dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989023323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MAI 1989. - ARRETE ROYAL dérogeant à la règle du paiement direct des subventions-traitements dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné

Source: Education nationale

Publication: 7 juillet 1989

Numéro: 1989023323

page: 12117

Dossier numéro: 1989-05-03/

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