1989023288
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1989023288 16 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat à gestion séparée et des internats autonomes dépendant de la direction générale de l'enseignement supérieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989023288 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989023288 16 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat à gestion séparée et des internats autonomes dépendant de la direction générale de l'enseignement supérieur
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16 JUIN 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat à gestion séparée et des internats autonomes dépendant de la direction générale de l'enseignement supérieur
Source: Education nationale
Publication: 18 juillet 1989
Numéro: 1989023288
page: 12562
Dossier numéro: 1987-06-16/