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1989023284 BE

1989023284 24 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant délégation au Ministre qui a les Institutions scientifiques et culturelles dans ses attributions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989023284 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL portant délégation au Ministre qui a les Institutions scientifiques et culturelles dans ses attributions

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 7 juillet 1989

Numéro: 1989023284

page: 12117

Dossier numéro: 1989-04-24/

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