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1989023283 BE

1989023283 28 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1987 portant création auprès des Ministres de l'Education nationale de l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989023283 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989023283 28 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1987 portant création auprès des Ministres de l'Education nationale de l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat Ouvrir la source officielle

28 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1987 portant création auprès des Ministres de l'Education nationale de l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 23 mai 1989

Numéro: 1989023283

page: 8802

Dossier numéro: 1989-04-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1987023173

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