1989023275
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1989023275 24 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant modification des arrêtés ministériels du 13 décembre 1967, du 25 septembre 1968, du 3 novembre 1971 et du 21 juin 1978 portant création auprès des Archives générales du Royaume d'un Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989023275 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989023275 24 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant modification des arrêtés ministériels du 13 décembre 1967, du 25 septembre 1968, du 3 novembre 1971 et du 21 juin 1978 portant création auprès des Archives générales du Royaume d'un Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale
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24 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant modification des arrêtés ministériels du 13 décembre 1967, du 25 septembre 1968, du 3 novembre 1971 et du 21 juin 1978 portant création auprès des Archives générales du Royaume d'un Centre de recherches et d'études historiques de la Seconde Guerre mondiale
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 2 juin 1989
Numéro: 1989023275
page: 9783
Dossier numéro: 1989-04-24/
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