Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989023262 BE

1989023262 13 JANVIER 1989. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989023262 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989023262 13 JANVIER 1989. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1988 Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1989. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1988

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 26 mai 1989

Numéro: 1989023262

page: 9090

Dossier numéro: 1989-01-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →