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1989023243 BE

1989023243 5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 1er mars 1961 concernant l'octroi des titres de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat à Anvers

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989023243 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

5 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 1er mars 1961 concernant l'octroi des titres de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat à Anvers

Source: Enseignement

Publication: 23 juin 1989

Numéro: 1989023243

page: 11251

Dossier numéro: 1988-10-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1961030104

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