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1989023242 BE

1989023242 21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrente royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime français)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989023242 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989023242 21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrente royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime français) Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrente royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime français)

Source: Education nationale

Publication: 21 avril 1989

Numéro: 1989023242

page: 6679

Dossier numéro: 1988-12-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1968012650

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