Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1989023241 BE

1989023241 21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant modification du tableau annexé à l'arrêté royal du 26 janvier 1988 établissant des dispenses de titres dans l'enseignement artistique supérieur musical (régime français)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989023241 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989023241 21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant modification du tableau annexé à l'arrêté royal du 26 janvier 1988 établissant des dispenses de titres dans l'enseignement artistique supérieur musical (régime français) Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant modification du tableau annexé à l'arrêté royal du 26 janvier 1988 établissant des dispenses de titres dans l'enseignement artistique supérieur musical (régime français)

Source: Education nationale

Publication: 21 avril 1989

Numéro: 1989023241

page: 6677

Dossier numéro: 1988-12-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1988023185

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →