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1989023220 BE

1989023220 6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Palais des Beaux-Arts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1989023220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1989. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Palais des Beaux-Arts

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 25 mars 1989

Numéro: 1989023220

page: 5344

Dossier numéro: 1989-03-06/

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